Déclarer son activité de formation

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Depuis près de 15 ans, je suis formatrice. Durant un temps, je travaillais pour plusieurs organismes de formation. En 2009, lors de la création du statut d’autoentrepreneur, j’ai sauté le pas et je me suis mise à mon compte. 2018 marque un nouveau tournant avec l’obligation pour les formateurs indépendants de déclarer leur activité de formation. Ni une, ni deux, j’ai donc réalisé mon dossier. Voici mon retour d’expérience !

Les documents officiels demandés par la Direccte

Selon le site de la Direccte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, six documents sont obligatoires :

  • le bulletin de déclaration d’activité en deux exemplaires que vous pouvez télécharger sur le site du Service public : il doit être transmis en double exemplaire ;
  • une copie du certificat d’inscription à l’INSEE, remis lors de la création de votre entreprise ;
  • une première convention ou un contrat signé par les 2 parties (le client et vous-même). Un bon de commande ne suffit pas. Il doit dater de moins de 3 mois. Sur le site de la Direccte, vous pouvez trouver des exemplaires de contrat ou de convention ;
  • le programme détaillé de l’action de formation ;
  • la liste des personnes intervenant lors de la formation. Il y a un document spécifique à remplir ;
  • le bulletin numéro 3 du casier judiciaire du ou des responsables de la structure ;
  • une enveloppe format A5 affranchi au tarif en vigueur pour recevoir votre numéro de déclaration si votre dossier est accepté.

Les petits plus pour faciliter le traitement du dossier

Lors de l’envoi de mon dossier, comme je suis formatrice indépendante, j’ai ajouté mon CV afin de justifier de mes formations et expériences. Cependant, il manquait des documents pour instruire mon dossier :

  • l’attestation de vigilance de l’URSSAF ;
  • la nature de mon action de formation : c’est obligatoire conformément à l’article 6313-1 du Code du travail. Pour choisir la nature de votre action, il faut aller sur le site de Légifrance. Il y a 14 possibilités.

Pensez aussi à bien préciser votre adresse mail. En effet, s’il manque des pièces, la Direccte vous contacte par mail. Conseil supplémentaire : si, au bout d’un mois, vous n’avez pas de nouvelles, contactez-les. C’était mon cas. En fait, leur mail était arrivé dans mes courriers indésirables…

Maintenant, munie de ma déclaration d’activité d’organisme de formation, je vais pouvoir prospecter directement les entreprises pour leur proposer des formations en orthographe ou en rédaction web. Prochaine étape : m’enregistrer sur Datadock !

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2 Commentaires Déclarer son activité de formation

  1. monchalin 24 mai 2019 à 16 h 03 min

    Bonjour,
    Avez-vous eu l’information que d’ici 2021, il faudra impérativement être Datadocké pour faire de la formation professionnelle ? Et qu’il faudra payer entre 800 et 2000 euros ce référencement datadock ?
    Je fais de la formation professionnelle et je me pose la question de pouvoir continuer à la vue de ces nouvelles dispositives 🙁
    cdt,

    Marion

    Répondre
    1. Instants lyonnais 27 mai 2019 à 21 h 48 min

      Bonjour, non je n’ai pas eu l’information. J’ai d’ailleurs envoyé un mail à Data-Dock pour en savoir davantage. Manuela

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